Conditions générales de vente
1. Présentation et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne Dolfen, accessible à l'adresse https://boutique.dolfenfrance.com, exploitée par la société DOLFEN (SIREN 131 125 130), dont le siège social est situé au 76 rue Belgrand, 75020 Paris (Île-de-France), France.
Dolfen commercialise exclusivement des réfrigérateurs et congélateurs à destination des consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas passer commande.
Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
2. Informations légales
- Raison sociale : DOLFEN
- SIREN : 131 125 130
- Siège social : 76 rue Belgrand, 75020 Paris (Île-de-France), France
- E-mail : info@dolfenfrance.com
- Site web : https://boutique.dolfenfrance.com
Pour toute question relative à une commande, notre service client est joignable par e-mail à info@dolfenfrance.com, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00.
3. Accès à la boutique et capacité à contracter
La boutique Dolfen est accessible à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) disposant de la pleine capacité juridique à contracter. Toute commande passée par un mineur doit être effectuée sous la responsabilité d'un parent ou tuteur légal.
En passant commande, le client déclare agir à titre personnel et non professionnel, et confirme disposer de la capacité juridique nécessaire.
4. Produits et disponibilité
Les produits proposés sur la boutique sont des réfrigérateurs et congélateurs. Les descriptions, caractéristiques techniques et visuels présents sur chaque fiche produit sont fournis à titre informatif et peuvent être mis à jour.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de votre commande, Dolfen vous en informera par e-mail dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes débitées.
5. Prix
Tous les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur (actuellement 20 %). Les prix s'entendent hors frais de livraison, qui sont pris en charge par Dolfen (livraison gratuite, voir article 7).
Dolfen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
6. Processus de commande
La conclusion d'un contrat de vente se déroule selon les étapes suivantes :
- Sélection du produit : le client choisit l'article souhaité et l'ajoute à son panier.
- Validation du panier : le client vérifie le contenu de sa commande et le récapitulatif des prix.
- Saisie des informations de livraison : le client renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison en France.
- Choix et confirmation du paiement : le client procède au règlement sécurisé (voir article 8).
- Confirmation de commande : un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse fournie par le client, valant accusé de réception de la commande.
La vente est définitivement conclue à la réception de cet e-mail de confirmation et après encaissement du paiement.
7. Livraison
La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande, sans minimum d'achat.
Le délai de livraison estimé est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai est donné à titre indicatif ; en cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail.
Pour plus de détails sur les modalités de livraison, consultez notre page dédiée : Livraison et délais.
8. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa ou Mastercard) via une page de paiement sécurisée conforme au protocole 3-D Secure. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Dolfen à l'issue de la transaction.
La commande est débitée au moment de la validation du paiement. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas validée et aucun débit n'est effectué.
Pour plus de détails sur les moyens de paiement acceptés, consultez notre page : Conditions d'achat.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Au-delà de cette obligation légale, Dolfen accorde à ses clients un délai étendu de 60 jours à compter de la date de livraison pour effectuer un retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à info@dolfenfrance.com avant l'expiration du délai applicable. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais après réception et vérification du produit retourné.
Pour connaître l'ensemble des modalités de retour, consultez notre page : Retours et échanges.
10. Garanties légales
10.1 Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus par Dolfen bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat pourra être accordée.
10.2 Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Si un vice caché est constaté, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Pour toute demande au titre des garanties légales, contactez notre service client à info@dolfenfrance.com.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la boutique Dolfen — textes, images, logos, structure, graphismes — sont la propriété exclusive de DOLFEN ou de ses fournisseurs et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
12. Responsabilité
Dolfen s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la boutique en ligne. Cependant, Dolfen ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance ou d'incidents techniques indépendants de sa volonté ;
- d'une utilisation non conforme des produits par le client ;
- de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de votre commande.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), contactez-nous à info@dolfenfrance.com.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de Dolfen à info@dolfenfrance.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls habilités à connaître du litige, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs en vertu du Code de la consommation.
15. Contact
Pour toute question relative à vos commandes ou aux présentes CGV :
- E-mail : info@dolfenfrance.com
- Adresse : DOLFEN – 76 rue Belgrand, 75020 Paris, France
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00